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Question résolue par Maître Kayna KEDJAR
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Kayna

Violence conjugale sans itt et sans plainte
Sujet initié par Antinea69, il y a 1 jour - 311 vues

Bonjour,
Je me suis lourdement disputée avec mon mari un peu alcoolisé, pendant la dispute je suis tombée, puis il a levé la main sur moi (une gifle sur la joue)
Je suis donc sortie du domicile et j'ai appelé les gendarmes qui sont venu et l'ont placé en garde à vu, j'était très peinée de le voir partir avec les menottes, je ne voulais pas que la situation en arrive là.
Le lendemain matin je me suis rendu à la gendarmerie pour faire ma déposition.
Évidement j'ai raconté les faits mais j'ai également expliqué à quel point mon mari et moi sommes proches, que d'habitude tout ce passe bien et que de ce fait je ne souhaite pas déposer plainte.
La gendarmerie m'a demandé de me rendre au urgence (je suis enceinte) afin de faire constater si risque pour la grossesse ou non et suite au examens je n'ai pas de jour d'ITT ni d'arrêt de travail.
La garde a vu de mon mari a été levée au bout de 20h et il a pu rentré chez nous.
Il est convoqué au tribunal judiciaire le 8 décembre pour une audience, nous avons pris un avocat commis d'office.
À savoir que nous avons déjà eu une altercation il y'a 5 ans mais sans plainte et sans gendarmerie ect (je leur ai quand même dit pendant l'audition)
Que risque il? J'ai tres peur qu'une mesure d'éloignement sois décidée, ce n'est pas ce que je veux, j'ai besoin de lui, je n'ai pas peur de lui, je ne me sens pas victime de violence, comme dit plus haut, au quotidien tout vas bien.
Ai-je la possibilité de faire un courrier au juge pour exprimer mon ressentie ?

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans une affaire de violences conjugales, même sans ITT et même sans plainte, la procédure peut continuer car les faits ont été constatés par les gendarmes. Le parquet décide seul des poursuites.

Dans votre situation, les risques encourus par votre mari restent limités car les faits sont qualifiés comme des violences sans ITT, ce qui correspond en général à une peine d'amende ou une mesure alternative. Une mesure d'éloignement est possible mais elle n'est pas automatique. Le juge tient compte de la gravité des faits, du contexte, de votre grossesse et de vos déclarations.

Vous pouvez tout à fait écrire au juge pour expliquer que vous souhaitez maintenir la vie commune, que vous ne craignez pas votre mari, que les faits sont isolés, et que vous êtes suivie médicalement. Votre courrier sera versé au dossier et lu par le magistrat. C'est souvent pris en compte.

Cependant, même avec votre soutien, le juge peut imposer des mesures de protection si cela lui paraît nécessaire, mais il n'y a aucune certitude qu'une mesure d'éloignement soit décidée dans un cas comme le vôtre.

Votre mari risque donc surtout une sanction légère et un rappel des obligations. Votre courrier peut aider à éviter des mesures trop contraignantes.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
Recommandé par
Antinea69
Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question. Petite précision, il s'agit d'une convocation pour une composition pénale. De ce fait, est ce que cela veux dire que la mesure d'éloignement est peu probable?
Merci d'avance
il y a 9 heures
Une convocation pour composition pénale signifie que le procureur vous propose une sanction alternative au procès pour un délit mineur, comme une amende, un stage de sensibilisation, des travaux d'intérêt général ou un suivi éducatif/psychologique.
Dans ce cadre, les mesures d'éloignement ou d'expulsion sont très rares, car elles sont généralement réservées à des infractions graves ou à des situations présentant un risque pour la sécurité publique. Cela reste néanmoins possible, mais ce n'est pas la sanction habituelle : l'objectif principal de la composition pénale est de régler l'affaire rapidement et de manière proportionnée au délit. Comme l'a dit mon cher confrère, votre mari risque donc plutôt une sanction légère.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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